Conditions Générales de Vente

1Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Lisungi (ci-après « le Prestataire ») et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur la plateforme www.lisungi-hub.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2Description des Services

Lisungi propose des services d'accompagnement académique, notamment :

• Coaching méthodologique pour TFE, mémoires et rapports
• Correction orthographique et grammaticale
• Mise en forme selon les normes académiques
• Formation à l'analyse de données (SPSS, Excel)
• Préparation et coaching pour soutenance
• Traduction de documents académiques
• Saisie et numérisation de documents
• Impression et reliure professionnelle

3Prix et Tarification

3.1 Affichage des prix

Les prix des services sont indiqués en dollars américains (USD) et/ou en francs congolais (CDF). Les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA au taux en vigueur (16%).

3.2 Types de tarification

3.3 Modification des prix

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4Processus de Commande

4.1 Étapes de la commande

1. Sélection du service sur la plateforme
2. Renseignement des détails de la demande
3. Upload des documents nécessaires
4. Validation du devis et du délai
5. Paiement en ligne
6. Confirmation de la commande par email

4.2 Confirmation de commande

Toute commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif contenant le numéro de demande, le détail du service, le montant et le délai prévu.

5Modalités de Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

5.2 Moment du paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Les options possibles sont :

• Paiement intégral : 100% à la commande
• Paiement échelonné : 50% à la commande, 50% à la livraison (selon services)

5.3 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés et traités par nos partenaires agréés. Lisungi ne stocke aucune donnée bancaire ou de Mobile Money.

6Facturation

Une facture conforme à la réglementation fiscale congolaise est émise pour chaque transaction. Elle contient les mentions obligatoires :

• Numéro et date de facture
• Identité du Prestataire (RCCM, ID Nat, NIF)
• Identité du Client
• Désignation du service
• Montant HT, TVA et TTC

Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.

7Délais d'Exécution

7.1 Délais indicatifs

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils courent à partir de la réception du paiement et de tous les documents nécessaires.

7.2 Retards

En cas de retard imputable au Prestataire, le Client sera informé et pourra :

• Accepter un nouveau délai
• Demander une compensation (remise)
• Annuler la commande et obtenir remboursement

8Livraison des Services

La livraison s'effectue selon le type de service :

• Services numériques : téléchargement depuis l'espace client ou envoi par email
• Impression/Reliure : retrait au point de collecte ou livraison à domicile (frais supplémentaires)

Le Client dispose de 48 heures pour signaler tout problème avec la livraison.

9Droit de Révision

Le nombre de révisions gratuites est indiqué sur chaque fiche service. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

Les demandes de révision doivent être formulées dans les 7 jours suivant la livraison.

10Annulation et Remboursement

10.1 Droit de rétractation

Le Client peut annuler sa commande dans les conditions suivantes :

10.2 Procédure de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai de 7 jours ouvrés.

11Réclamations

Pour toute réclamation :

1. Contactez le support via l'espace client
2. Délai de réponse : 48h ouvrées maximum
3. Si non résolu : escalade au responsable clientèle
4. Médiation si nécessaire

Courriel : support@lisungi-hub.com

12Responsabilité

La responsabilité de Lisungi est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, Lisungi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.

13Force Majeure

Lisungi ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, coupures d'électricité ou d'internet prolongées, troubles civils, pandémies, ou tout événement imprévisible et insurmontable.

14Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.